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Quel recours contre un permis de conduire annulé ?

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(Voir avocat permis de conduire paris) LE DROIT DE L’USAGER – Les réponses de Me Grégoire Marchac, avocat aux barreaux de Paris et de New York, administrateur de l’Association des avocats de l’automobile.

 Chaque année, plus de 80.000 conducteurs voient leur permis de conduire invalidé pour perte totale de points par décision type «48 SI» du ministre de l’Intérieur notifiée par lettre recommandée avec A.R. Avant  de recevoir celle-ci, il reste possible d’effectuer un stage de récupération de points car seule  la notification de la décision  la rend opposable. Cette décision avise le titulaire que son solde  de points est nul, qu’il doit cesser de conduire, restituer son titre  à l’administration sous dix jours  et qu’il ne pourra obtenir  un nouveau permis avant un délai de six mois. Cette situation  est souvent catastrophique,  tant l’usage d’un véhicule  est indispensable dans  de multiples professions.

Cette décision d’invalidation peut être attaquée au fond,  de même que les décisions  de retrait de points antérieures, en déposant un recours  en annulation devant le tribunal administratif du lieu de son domicile dans les deux mois  à compter de sa notification.  La requête devra démontrer l’illégalité des décisions attaquées en soulevant tous les arguments possibles et notamment le défaut d’information préalable sur le retrait de points à l’occasion d’une ou plusieurs infractions routières.

Dans ce même délai, un recours en référé suspension est généralement déposé auprès  du juge des référés administratifs afin qu’il prenne une décision rapide en urgence, ordonne  la suspension de la décision d’invalidation et autorise  le requérant à conduire.  La requête doit démontrer par tous moyens de preuve, tels que par exemple un contrat de travail et des attestations, qu’il y a urgence à statuer du fait que l’exécution de la décision cause un dommage grave et immédiat au requérant. Le juge des référés statue au cas par cas, en prenant aussi en compte les antécédents du conducteur et les exigences  de la sécurité routière. Mieux vaut ne pas avoir dans ce cas  le profil d’un multirécidiviste!  avocat permis de conduire paris. (Voir avocat permis de conduire paris)