RDCongo: le Référendum Fixé en 2018 ? les élections s’éloignent, le référendum se rapproche

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Alors que la Cour constitutionnelle kenyane vient de s’illustrer par son indépendance, celle de RD Congo est menacée par le régime de Joseph Kabila.

Le Front pour  le referendum, un  regroupement  des jeunes, estime que pour sortir  le pays de la crise politique actuelle, il faut carrément changer la constitution. Cette association le fait savoir à Kinshasa, à travers des banderoles et affiches sur lesquelles il  est écrit: « Le peuple réclame le referendum».

Une banderole affichée le long du boulevard du 30 juin à Kinshasa, le 09/06/2017 portant les inscriptions relatives à l’annonce du referendum. Radio Okapi/Photo John Bompengo

 

Une nouvelle plate-forme dénommée “Front pour le Référendum” vient de voir le jour. avec pour objectif la mise en place d’un référendum en RDC en vue de “sauver le pays de la situation actuelle […], consolider la souveraineté et l’unité nationale […]”

Cette nouvelle dynamique regroupant plusieurs associations des jeunes réaffirme son adhésion et son attachement au référendum avec une révision constitutionnelle dont les dispositions seront présentées, selon son président Carlos Kabwe, “par la volonté populaire pour l’intérêt du peuple congolais.”

Pour ce faire, ce “Front pour le Référendum” demande une rencontre particulière avec le président de la République en vue de présenter le contenu de sa vision.

Bye bye 2017 ! L’élection présidentielle prévue en fin d’année pourrait être de nouveau reportée. Ce qui laisserait le temps au président Joseph Kabila d’organiser un référendum pour avoir l’autorisation de briguer un nouveau mandat.

Tous les voyants sont au rouge pour la présidentielle de 2017 en République démocratique du Congo (RDC). L’élection de décembre prochain, pourtant âprement négociée après le report de celle de 2016, pourrait être de nouveau retardée. Le patron de la Commission électorale congolaise (CENI), Corneille Nangaa, souffle le chaud et le froid depuis quelques semaines sur les difficultés d’organisation du scrutin. Si l’opération d’enrôlement des électeurs « se fait plutôt bien » avec 22,3 millions déjà enregistrés sur 45 millions, Corneille Nangaa tire la sonnette d’alarme sur la persistance de l’insécurité dans les Kasaï et le coût « extrêmement élevé » des élections. Deux inquiétudes qui font craindre à l’opposition un nouveau « glissement » du calendrier électoral qui permettrait au président Joseph Kabila de se maintenir au pouvoir alors que son dernier mandat est arrivé à terme fin décembre 2016. Les opposants au chef de l’Etat accusent la majorité présidentielle et la CENI de retarder volontairement les élections « sur ordre » de Joseph Kabila.

Caisses vides et insécurité persistante aux Kasaï

Petit à petit, Corneille Nangaa, distille les arguments d’une nouvelle incapacité de l’Etat congolais à pouvoir organiser les élections avant la fin de l’année. Côté finances, le ministre du budget avait déjà laisser entendre que les caisses de la RDC étant vides, l’Etat n’avait pas les moyens de débourser 1,3 à 1,8 milliard de dollars pour financer les scrutins. Avec la baisse du prix des matières premières, le budget de la RDC a fondu comme neige au soleil, passant de 9 à 4,5 milliards de dollars. Et Corneille Nangaa de rajouter que que le coût des élections « devait être revu à la baisse » dans une déclaration au site Actualite.cd. Autre menace que les élections : l’insécurité persistante dans les Kasaï, au centre du pays. Les affrontements entre la milice Kamuina Nsapu et les forces de sécurité ont fait plus de 400 morts et jeté plus d’un million de réfugiés sur les routes. Pour le patron de la CENI, « soit on va aux élections sans les Kasaï », soit on stabilise la région « mais cela prendra un peu de temps ». L’argument de l’instabilité des Kasaï pour reporter les élections étonne nombre d’experts. Lors des deux derniers scrutins présidentiels de 2006 et 2011, la guerre dans les Kivus n’a pas visiblement pas empêché l’enrôlement des électeurs et la tenue des élections.

Le député national Jean Baudoin Mayo Mambeke estime que la RDC ne dispose d’aucune institution légale qui puisse enclencher une quelconque procédure du référendum. Dans une tribune envoyée ce vendredi 8 septembre 2017 à ACTUALITE.CD, président interfédéral de l’UNC-ville de Kinshasa évoque une haute trahison au cas où le pouvoir déclenchait cette option.

Tribune.

Le référendum est constitutionnel dans la mesure où la constitution le prévoit notamment comme l’un des modes de sa révision. Comme tout le monde le sait, toute constitution, œuvre humaine, est révisable selon les mécanismes qu’elle prévoit. En ce qui concerne notre constitution, son article 220 a listé les matières qui ne peuvent subir de modifications ou révisions. Ce qui voudrait dire que le référendum est possible pour toutes les matières sauf celles mises à l’écart par l’article 220. Tout référendum sur les dispositions verrouillées est constitutif de coup d’état constitutionnel. Qui alors peut prendre la responsabilité de rompre l’équilibre sociopolitique obtenu à Sun City après la partition du pays et la disparition de tant des congolais à la suite des guerres de rébellions?

La RDC n’est ni le Congo Brazzaville, ni le Rwanda, encore moins le Burundi. Chaque pays a sa spécificité. Au surplus, l’entreprise de révision ou de modification de la constitution est l’œuvre d’un pouvoir légitime. Or aujourd’hui la RDC ne dispose d’aucune institution légitime tant au niveau national que provincial. La côte d’Ivoire a modifié dernièrement sa constitution à l’initiative des institutions fraîchement issues des élections, donc légitimes. Tel n’est pas le cas de notre pays dépourvu d’institutions légitimes.

En conclusion, le référendum est juridiquement limité par l’article 220 de la constitution et politiquement impossible à cause de l’illégitimité des institutions qui pouvaient l’initier et le mener à terme. Agir au mépris de ce qui précède, c’est perpétrer un coup d’état constitutionnel constitutif de l’infraction de haute trahison, imperceptible dans le temps. C’est aussi obliger le peuple congolais à défendre sa constitution en recourant à l’article 64 de la constitution.

 

Un nouveau coup de canif – un de plus – dans l’État de droit, déjà fortement mis à mal en RD Congo. C’est un petit fait. Anecdotique. Tout du moins en apparence. Et c’est l’Institut pour la démocratie, la gouvernance, la paix et le développement en Afrique qui a tiré, il y a quelques jours, la sonnette d’alarme. Selon cette ONG, le gouvernement dirigé par Bruno Tshibala aurait « invité » la Cour constitutionnelle RD congolaise à « procéder sans délai à une révision de son règlement intérieur dans le sens d’une réduction du quorum de réunion et de décision à trois juges au lieu du minimum de sept juges comme prévu par l’article 90 de la loi organique et l’article 30 du règlement intérieur de la Cour ». Un événement qui intervient moins d’un mois après la décision – historique – de la Cour suprême du Kenya d’annuler l’élection présidentielle en raison de nombreuses irrégularités, faisant ainsi montre de manière éclatante de sa totale indépendance.

Une indépendance fragile…

Sur le papier, le juge constitutionnel en RDC est lui aussi indépendant en vertu du principe de séparation des pouvoirs. La Constitution congolaise dispose en effet, dans son article 149, que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux » dont, au premier chef, « la Cour constitutionnelle ». Une formulation qui ne souffre aucune ambiguïté. Pourtant, en pratique, les choses sont loin d’être aussi évidentes. « La justice congolaise n’est pas indépendante. Elle est instrumentalisée par la majorité présidentielle, quand bien même ses dirigeants ont toujours clamé qu’il y avait une séparation effective des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, ce qui est faux », déclare sans ambages maître Jean-Claude Katende, le président de l’Asadho, l’Association africaine des droits de l’homme.

… mise à mal par le mode de nomination des juges…

Le processus de nomination des juges à la Cour constitutionnelle RD congolaise est, de ce point de vue, symptomatique. Celle-ci en compte neuf : en théorie, trois sont nommés par le président de la République, trois par le Parlement réuni en congrès et trois par le Conseil supérieur de la magistrature. Or, « ces deux dernières institutions étant contrôlées par la majorité présidentielle, », comme le fait observer Marie-France Cros dans La Libre Belgique, « en pratique, c’est le président Joseph Kabila qui a choisi les neuf membres du plus haut organe judiciaire du pays. La Cour constitutionnelle, qui fonctionne depuis février 2016 seulement, n’a rendu jusqu’ici que des décisions favorables aux kabilistes, même si cela exige des acrobaties juridiques », poursuit-elle.

En mai 2016, cette Cour constitutionnelle avait en effet rendu une décision hautement controversée. Elle avait estimé, sans sourciller, que Joseph Kabila pouvait demeurer en fonction après l’arrivée à terme de son second et dernier mandat (le 19 décembre 2016) dans le cas où l’élection de son successeur n’était pas organisée à temps. Motif invoqué : « éviter une vacance du pouvoir à la tête de l’État ». Pourtant, les articles 75 et 76 de la Constitution RD congolaise ne souffrent, eux aussi, aucune équivoque sur ce point. En pareille circonstance, il revient au président du Sénat de remplacer temporairement le président de la République sortant. Celui-ci dispose alors de 60 à 90 jours pour organiser le scrutin. « Cette disposition vise précisément à éviter que le chef de l’État, qui renâclerait à quitter le pouvoir, ne soit récompensé en pouvant se maintenir au pouvoir », explique un professeur de droit public de l’UniKin. Pourtant, c’est bien la situation à laquelle la RDC est confrontée à l’heure actuelle. Et force est de constater que la Cour constitutionnelle y a sa part de responsabilité.

… malgré leur inamovibilité

« Pour autant, il serait faux de dire que cette juridiction n’est qu’une vulgaire chambre d’enregistrement, peuplée de juges prompts à courber l’échine en toute circonstance », indique un professeur de sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles. Certes, les magistrats sont nommés – en droit ou en fait – par le chef de l’État. Pour autant, ils bénéficient d’un statut protecteur qui leur garantit une inamovibilité pour une période de neuf ans. Et certains d’entre eux, par tempérament, refusent de se laisser instrumentaliser par un personnel politique qui prend toujours plus de liberté avec les règles de droit, fussent-elles constitutionnelles, ce qui n’a pas l’heur de leur plaire.

La résistance s’organise…

L’illustration en a été faite le 17 octobre 2016. Trois des neuf juges constitutionnels avaient séché l’audience (et un quatrième s’était fait porter pâle) lors de laquelle le régime congolais entendit que la Cour constitutionnelle autorisât la commission électorale nationale indépendante (CENI), auteur en l’espèce de la saisine (alors qu’elle n’a aucune capacité juridique de le faire…), à publier un calendrier électoral totalement affranchi des délais constitutionnels. La Cour avait tout de même, ce jour-là, rendu sa décision, en totale irrégularité, car prise par cinq juges seulement alors qu’un quorum de sept magistrats est exigé. Quelques jours plus tard, les trois juges récalcitrants s’étaient même fait rappeler à l’ordre dans un courrier signé du président de la Cour constitutionnelle, qui n’avait pas manqué de mettre en copie Joseph Kabila. Il reste que « la caporalisation de la Cour n’est pas inéluctable. L’indépendance est avant tout un état d’esprit. Elle est aussi constitutionnelle et le courage des juges Félix Vunduawe Te Pemako, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape [qui ont refusé de signer l’arrêt controversé du 17 octobre 2016] laisse augurer des lendemains meilleurs s’ils ne cèdent pas à la corruption, au chantage et aux intimidations », veut croire l’un des plus éminents constitutionnalistes en RDC, André Mbata Mangu, professeur à l’université d’Afrique du Sud et à la faculté de droit de l’université de Kinshasa.

… mais le pouvoir revient à la charge

Il n’aura, toutefois, fallu attendre que quelques mois pour que le gouvernement tente de laver l’affront. Le 5 juin dernier, Alexis Thambwe Mwamba, ministre de la Justice et garde des Sceaux, présentait à l’Assemblée nationale un projet de loi destiné à ramener le nombre de juges à la Cour constitutionnelle de neuf à cinq. Un chiffre qui correspond précisément à celui des magistrats réputés « obéissants ». Las, ce projet de loi n’a finalement pas été débattu, des députés – dont certains appartenant à la majorité présidentielle – ayant fait remarquer que le ministre de la Justice n’était pas habilité à présenter ce type de texte. Face à ce camouflet et dans un souci de discrétion, le pouvoir RD congolais a décidé cette fois-ci de passer par la petite porte, celle d’une modification du règlement intérieur de la Cour. En apparence, cela peut sembler anecdotique. En réalité, les conséquences pourraient s’avérer majeures. À Kinshasa, nombreux sont ceux en effet qui font le lien entre ces « manœuvres » et la volonté prêtée à Joseph Kabila d’organiser un référendum en vue de changer la Constitution et de pouvoir ainsi postuler à un troisième mandat. Une décision sur laquelle serait alors probablement amenée à se prononcer la Cour constitutionnelle, ne serait-ce que pour lui donner un semblant de légalité…

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